Tout ce qui concerne les conditions et règles des biens immobiliers est regroupé dans le droit immobilier. Il existe de nombreuses problématiques qu’il faut connaître à propos de ce domaine comme les locations, le permis […]
Le concept d’avocat commis d’office a toujours laissé plusieurs zones d’ombres. Certaines personnes pensent qu’un avocat commis d’office n’est pas aussi compétent qu’un avocat classique ou encore que les tâches qui leur sont octroyées diffèrent. […]
Le fonctionnement du monde est organisé par secteur d’activité. Ainsi, pour permettre à chaque secteur d’activité de mieux fonctionner, les dispositions légales sont prévues. C’est ainsi qu’il y’a par exemple le droit fiscal. Le secteur […]
Le payement des taxes est une obligation. L’une de ces taxes à payer est l’impôt sur le revenu. La loi sur la fiscalité demande que la déclaration sur le revenu soit effectuée par tous. Mais, […]
Une entreprise est composée de plusieurs compartiments qui travaillent pour son développement. Ainsi, chaque compartiment travaille pour apporter des solutions face aux risques. Car, une entreprise est confrontée de manière perpétuelle aux risques. On retrouve […]
Chaque être a des droits devant les juridictions. Ils ont également la possibilité d’exercer leur droit. C’est dans ce cadre que l’on parle de capacité juridique. Cette capacité juridique concerne non seulement les personnes physiques, […]
Le notaire est un professionnel de droit dont la mission principale concerne l’acte notarial. Pour bien faire son travail, ce dernier est accompagné et assisté par un autre professionnel de droit. Ce dernier est le […]
Les transactions et procédure de vente dans les affaires de bien immobilier sont sujettes à des tarifications de taxe que l’on ne comprend pas d’habitude. Il existe d’autres taxes spécifiques qui peuvent s’ajouter dans certains […]
L’acquéreur d’un bien sollicite le pouvoir d’un crédit la plupart du temps. Les préteurs disposent de deux montages lui permettant de conserver la propriété du bien jusqu’à complet paiement de prix. Le domaine de l’immobilier […]
Soumis à des règles déontologiques, les avocats travaillent en fonction de la loi. La compétence exceptionnelle et la maîtrise des domaines juridiques forment notamment sa plus grande valeur. Ce professionnel de droit spécialiste en droit […]
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