Juridique

Les obligations en matière de protection de l’environnement pour l’achat d’un appartement neuf

L’achat d’un appartement neuf implique non seulement des choix esthétiques et financiers, mais également des obligations légales en matière de protection de l’environnement. Cet article vous présente les réglementations en vigueur et les critères à […]

Juridique

Les obligations pour les participants aux séminaires d’entreprise en matière de protection des personnes souffrant de handicaps

La protection des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur pour les entreprises, qui sont tenues de respecter la législation en vigueur et de garantir l’accès à leurs locaux et à leurs événements […]