Pour une entreprise, les informations et le savoir-faire sont des données confidentielles dont la protection est très essentielle au point où des dispositions de la loi sont consacrées au secret des affaires. Non seulement ces […]
Le monde du vin et de la gastronomie n’échappe pas à la digitalisation et à l’adoption des nouvelles technologies. Parmi celles-ci, les factures électroniques, qui constituent un enjeu majeur pour les entreprises de ce secteur. […]
Les crédits pour les projets de rénovation énergétique sont aujourd’hui incontournables lorsqu’on souhaite réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Ils permettent de financer une partie des coûts liés à ces travaux et […]
Le casier judiciaire et les procédures d’interdiction de gérer une entreprise sont des mécanismes juridiques permettant de protéger l’économie et la société contre les individus ayant commis des infractions graves. Mais quelle est réellement la […]
Le licenciement abusif d’un salarié en congé maternité est un sujet sensible et complexe qui mérite une attention particulière. En effet, il s’agit d’une situation où le droit du travail vient protéger la femme enceinte, […]
La publicité est un outil essentiel pour promouvoir les produits et services d’une entreprise. Cependant, certaines pratiques peuvent tromper les consommateurs et entraîner des sanctions. Les règles de propriété intellectuelle en matière de publicité trompeuse […]
La mise en fourrière de véhicules est une situation à laquelle personne ne souhaite faire face. Pourtant, il arrive que certaines personnes connaissent des difficultés particulières, notamment les individus en situation de troubles psychiatriques. Comment […]
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité en bénéficiant du statut de salarié. Ce dispositif est soumis à des règles strictes, notamment en ce qui concerne la […]
Vous êtes victime d’un accident de la route, et votre assureur refuse d’indemniser les dommages subis au motif que vous n’avez pas respecté la signalisation routière ? Cette situation peut être source de litiges et […]
Face à l’urgence climatique, les politiques de gestion des espaces agricoles doivent intégrer pleinement la dimension du bilan carbone. Cela implique une réorientation des pratiques et une adaptation aux enjeux actuels pour limiter l’impact environnemental […]
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