Mois : mai 2023

Le monde juridique est en perpétuelle évolution, et la raison sociale n’échappe pas à cette tendance. La jurisprudence, en tant que décisions des tribunaux, joue un rôle essentiel dans l’adaptation du droit aux réalités économiques […]

La convention IRSA, mise en place en 1968, est un accord interprofessionnel entre assureurs qui vise à simplifier et accélérer le règlement des sinistres automobiles. Son impact sur la définition de la négligence est primordial, […]

La corruption est un fléau qui touche tous les secteurs, y compris celui de la sécurité routière. Face à ce constat alarmant, la loi Brugnot a été mise en place pour tenter d’endiguer ce phénomène […]

Le harcèlement moral est un fléau qui peut toucher tous les secteurs d’activité, y compris l’enseignement privé. Pour prévenir et lutter contre ce phénomène, il est important de respecter certaines obligations en matière d’affichage dans […]

Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant d’économiser sur les frais de transport et de réduire l’impact environnemental. Cependant, comme tout déplacement en voiture, le covoiturage comporte des risques d’accidents et […]

Les accidents du travail liés aux travaux sur les réseaux électriques sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques. Pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir les risques, il est essentiel de respecter […]

Les accidents du travail liés aux travaux sur les réseaux électriques peuvent avoir des conséquences dramatiques. Il est essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de prévention des risques pour assurer la […]

Les tampons sont des outils essentiels pour les bibliothèques, permettant d’identifier et de gérer les documents qui y circulent. Cependant, il est important de savoir quelles informations doivent figurer sur ces tampons pour se conformer […]

La conduite en état d’ivresse constitue une infraction grave, d’autant plus lorsqu’elle est commise avec un permis de conduire annulé. Quelles sont les conséquences pénales encourues dans ce cas ? Cet article vous propose de […]

Le testament permet de transmettre un patrimoine à ses héritiers, mais il peut également avoir des conséquences fiscales. Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement aux conséquences fiscales du legs en usufruit, une pratique de […]