Année : 2023

L’article 1447 du Code de procédure civile français constitue l’un des fondements essentiels du système d’arbitrage en France. Cette disposition, qui encadre notamment la convention d’arbitrage, est au cœur de la législation en matière d’arbitrage […]

Les transactions financières en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment avec l’essor du commerce électronique et des services bancaires à distance. Dans ce contexte, l’identification et la vérification des clients (KYC) […]

Dans l’univers des affaires, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les entreprises et leurs clients ou leurs partenaires commerciaux. Lorsque ces situations se présentent, le mode de règlement des différends fréquemment choisi est […]

Le commerce en ligne est en plein essor, et le secteur des courses alimentaires n’est pas en reste. La vente de courses en ligne soulève cependant des questions juridiques, notamment en ce qui concerne la […]

L’achat d’un bien immobilier en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une opération très courante en France. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les aspects juridiques liés aux frais de notaire pour éviter […]

La naissance d’un enfant est un événement heureux qui nécessite quelques formalités administratives. L’une d’entre elles est la déclaration de naissance, qui permet d’établir un acte de naissance. Mais dans certaines situations, il peut s’avérer […]

Les vélos électriques connaissent un essor fulgurant, notamment en raison de la prise de conscience écologique et de la volonté de réduire l’empreinte carbone. Cependant, cette tendance ne vient pas sans conséquences sur le secteur […]

Le diagnostic immobilier est un processus essentiel pour garantir la sécurité, la qualité et la conformité des bâtiments. Dans le secteur agricole, les enjeux sont particulièrement importants compte tenu des spécificités de ces constructions et […]

Le calcul du malus en assurance est un sujet épineux et complexe, qui fait souvent l’objet de contestations. L’analyse juridique de cette question permet de mieux comprendre les mécanismes et les règles en vigueur, ainsi […]

Le monde des affaires n’est pas exempt de pratiques frauduleuses, et l’abus de biens sociaux en est un exemple flagrant. Cette infraction peut avoir des conséquences graves pour les entrepreneurs, notamment ceux qui dirigent une […]