Juridique

La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de gestion des espaces agricoles

Face à l’urgence climatique, les politiques de gestion des espaces agricoles doivent intégrer pleinement la dimension du bilan carbone. Cela implique une réorientation des pratiques et une adaptation aux enjeux actuels pour limiter l’impact environnemental […]

Juridique

Les conséquences de l’absence d’équipement de sécurité sur l’indemnisation selon la loi Badinter

La loi Badinter, adoptée en 1985, régit l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle prévoit notamment des dispositions spécifiques concernant l’équipement de sécurité des usagers de la route. Quelles sont les conséquences de l’absence […]

Juridique

Vélo électrique et sécurité civile : comment est encadré l’usage de ces deux-roues pour les opérations de secours?

Face à la popularité grandissante des vélos électriques dans le monde, il est intéressant de s’interroger sur leur utilisation dans le cadre des opérations de sécurité civile. Comment est encadré l’usage des vélos électriques pour […]

Juridique

Les aspects juridiques de la prise en compte des compétences acquises lors de formations non diplômantes

De nos jours, les parcours professionnels sont de plus en plus marqués par une multiplicité d’expériences et de formations, qui ne sont pas toujours sanctionnées par un diplôme. Comment les compétences acquises lors de ces […]