Le droit de la concurrence est au cœur des enjeux économiques et sociaux de notre époque, et l’avènement du numérique a bouleversé les règles du jeu. Les entreprises doivent désormais faire face à de nouveaux […]
Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a permis l’émergence de nouvelles formes d’apprentissage et d’enseignement, notamment à travers les plateformes de formation en ligne. Si ces outils offrent de nombreuses […]
La protection de notre domicile est une préoccupation majeure pour chacun d’entre nous. C’est pourquoi souscrire à une assurance habitation est indispensable pour se prémunir contre les divers risques auxquels nous sommes exposés, tels que […]
Face à l’émergence rapide de nouvelles technologies, la régulation de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé devient un enjeu majeur pour les acteurs du secteur et les autorités publiques. Cet article vise […]
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques effectuant des échanges de biens et de services au sein de l’Union européenne. La surveillance juridique des transactions impliquant […]
Le secteur de la franchise immobilière connaît une croissance constante, offrant de nombreuses opportunités aux entrepreneurs souhaitant se lancer dans cette activité. Toutefois, cette expansion s’accompagne également de défis et de risques juridiques qu’il convient […]
Le commerce électronique transfrontalier a connu une croissance exponentielle ces dernières années, offrant aux entreprises et aux consommateurs un accès sans précédent à des marchés mondiaux. Cependant, cette expansion rapide a également soulevé de nombreux […]
La gestion des plaintes est un enjeu majeur pour les compagnies d’assurance, qui doivent respecter un certain nombre d’obligations légales et réglementaires. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les exigences […]
Les franchises de mode sont aujourd’hui un secteur économique en pleine expansion, et la question de la conformité aux lois du travail est plus que jamais au cœur des préoccupations. Dans cet article, nous vous […]
Le renouvellement des contrats d’assurance est un sujet complexe et essentiel pour les assurés comme pour les assureurs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des obligations légales qui encadrent cette étape […]
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