Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société commerciale en France. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise et regroupe toutes les informations nécessaires pour connaître sa situation et ses activités. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes informations obligatoires que vous devez retrouver sur un Kbis et leur importance.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Tout d’abord, le Kbis doit mentionner des informations spécifiques concernant l’entreprise elle-même, notamment :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
- Le sigle : s’il en existe un, il doit être indiqué sur le Kbis.
- Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification attribué par l’INSEE permet de distinguer chaque entreprise enregistrée en France.
- La forme juridique : elle correspond au statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, EURL, etc.).
- L’adresse du siège social : elle correspond à l’établissement principal de l’entreprise où se trouve sa direction.
2. Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de direction
Le Kbis doit également mentionner les informations concernant les personnes ayant le pouvoir de représenter légalement l’entreprise, à savoir :
- Les noms et prénoms des dirigeants : il s’agit des personnes physiques ayant la qualité de gérant, président, directeur général, etc.
- La fonction des dirigeants : elle permet d’identifier le rôle de chaque dirigeant au sein de l’entreprise (gérant, président du conseil d’administration, etc.).
- L’adresse personnelle des dirigeants : elle est parfois requise pour certains statuts juridiques, notamment pour les entreprises individuelles.
3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Le Kbis doit également comporter des informations détaillées sur l’activité exercée par l’entreprise :
- Le code APE : il correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise et est attribué par l’INSEE en fonction de la nomenclature d’activités française (NAF).
- L’objet social : il décrit les activités que l’entreprise est autorisée à exercer en vertu de ses statuts.
4. Les informations relatives à la situation juridique et financière
Certaines informations concernant la situation juridique et financière de l’entreprise doivent également figurer sur le Kbis :
- Le capital social : il représente la somme des apports en numéraire, en nature et en industrie effectués par les associés lors de la constitution de l’entreprise.
- L’existence ou non d’une procédure collective : si l’entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, cela doit être mentionné sur le Kbis.
5. Les informations relatives aux établissements secondaires
Enfin, le Kbis doit également préciser les informations concernant les éventuels établissements secondaires de l’entreprise :
- Le nombre d’établissements secondaires : il correspond au nombre total d’établissements autres que le siège social.
- L’adresse des établissements secondaires : elle permet de localiser chaque établissement secondaire.
Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Toutes ces informations obligatoires sur un Kbis sont essentielles pour plusieurs raisons :
- Elles attestent de l’existence juridique et du fonctionnement régulier de l’entreprise.
- Elles permettent aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) de connaître la situation et les activités de l’entreprise avec laquelle ils sont susceptibles d’interagir.
- Elles sont nécessaires pour certaines démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial ou encore la conclusion de certains contrats.
Il est donc primordial pour les entreprises de veiller à la mise à jour régulière des informations figurant sur leur Kbis, et ce, auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente.
Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise ou société commerciale. Il regroupe des informations essentielles relatives à l’entreprise, ses dirigeants, son activité, sa situation juridique et financière ainsi que ses établissements secondaires. Ces informations sont indispensables pour attester de l’existence juridique de l’entreprise et permettre aux tiers d’évaluer sa situation et ses activités.