La cession d’un véhicule est une procédure qui peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez simple à réaliser si l’on suit les étapes nécessaires. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document essentiel dans cette procédure, car il atteste que le transfert de propriété a bien été effectué. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir cet accusé d’enregistrement et quelles sont les démarches à suivre pour une cession réussie.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lorsqu’une transaction concernant un véhicule est effectuée, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don. Cet accusé d’enregistrement prouve que la demande de changement de propriétaire du véhicule a été prise en compte par l’administration française et permet ainsi au nouveau propriétaire d’utiliser le véhicule en toute légalité.
Les conditions préalables à la cession du véhicule
Pour pouvoir céder votre véhicule, il faut respecter certaines conditions préalables :
- Vérifier que le certificat d’immatriculation (carte grise) est bien à votre nom et qu’il ne comporte pas d’erreurs.
- Effectuer un contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans et que la précédente visite remonte à plus de six mois. Il est important de noter que le contrôle technique doit être réalisé dans un centre agréé.
La déclaration de cession du véhicule
Lorsque les conditions préalables sont remplies, vous pouvez procéder à la déclaration de cession du véhicule. Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01, qui est disponible en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès des points numériques en préfecture. Ce formulaire doit être complété par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acheteur), puis signé par les deux parties.
Dans ce formulaire, vous devrez indiquer les informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur.
- Les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.
- La date et l’heure de la cession.
- Le prix de vente ou la mention « donné » si le véhicule est cédé gratuitement.
L’enregistrement de la cession du véhicule
Une fois le formulaire Cerfa n° 15776*01 complété et signé, vous devrez l’enregistrer sur le site de l’ANTS. Pour cela, il vous faudra créer un compte sur le site et suivre les étapes indiquées pour effectuer la déclaration de cession en ligne.
Il est important de noter que l’enregistrement de la cession doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date de cession du véhicule. Passé ce délai, des pénalités peuvent être appliquées.
Obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Après avoir réalisé l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS, vous recevrez un code de cession, qui permettra au nouveau propriétaire d’effectuer sa demande de certificat d’immatriculation (carte grise) en ligne. C’est à cette occasion que vous obtiendrez l’accusé d’enregistrement tant attendu.
Cet accusé d’enregistrement est un document qui atteste que la demande a bien été prise en compte par l’administration et que les informations relatives à la cession du véhicule ont été mises à jour dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il doit être conservé par les deux parties pendant une durée minimale de 5 ans.
Les démarches pour le nouveau propriétaire
Pour finaliser la procédure, le nouveau propriétaire devra également effectuer certaines démarches :
- Faire sa demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS, en utilisant le code de cession fourni par l’ancien propriétaire.
- Payer la taxe sur les certificats d’immatriculation (ex-taxe de carte grise) correspondante à sa région et au type de véhicule. Le montant de cette taxe est variable selon les régions et les caractéristiques du véhicule.
- Fournir un justificatif d’assurance pour le véhicule, qui doit impérativement être assuré dès la prise de possession.
Une fois toutes ces démarches réalisées, le nouveau propriétaire recevra son certificat d’immatriculation (carte grise) à domicile, sous pli sécurisé. Il pourra alors utiliser le véhicule en toute légalité.
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est donc un document essentiel lors d’une transaction concernant un véhicule. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous serez en mesure d’obtenir cet accusé d’enregistrement et ainsi assurer une cession réussie et conforme à la législation française.