Le contrat de travail est un document indispensable et obligatoire à l’embauche d’un salarié. C’est pourquoi il doit contenir des clauses importantes. Dans notre guide, vous allez découvrir comment bien rédiger un contrat de travail. Mais vous y découvrirez aussi quelles sont les mentions obligatoires, spécifiques et minimales de ce document essentiel autant pour l’employeur que pour l’employé.
Les mentions obligatoires dans un contrat de travail
Le contrat de travail est le document qui va réguler la collaboration d’une entreprise avec un salarié. C’est par la signature de ce document que vous allez fixer vos droits en tant qu’employeur et déterminez par la même occasion les droits de vos salariés et les règlements qu’ils doivent respecter. Du fait qu’il est un document officiel obligatoire, il doit contenir des clauses obligatoires comme :
- Les informations relatives au salarié, dont son identité complète, le poste qu’il va occuper ainsi que les missions qui lui sont attribuées.
- Les horaires de travail que le salarié devra respecter.
- La précision si c’est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée. Si c’est un CDD, vous devez inclure dans le contrat le motif de ce choix. Il est important de souligner que vous ne pourrez pas signer un contrat de CDD si la raison invoquée ne fait pas partie des 5 que la loi a prévues. Pour un CDI, vous devez inclure dans le contrat le délai pour le préavis et la période d’essai et les congés payés. Pour la durée de la période d’essai, vous ne pourrez pas dépasser la durée que la loi a fixée.
Pour vous assurer que votre contrat de travail est bien conforme aux exigences de la loi. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel dans le domaine comme un avocat en droit du travail. Sur www.maitre-reynaud.com, vous pouvez d’ailleurs trouver un avocat qui pourra vous conseiller et vous accompagner pour la rédaction des contrats de travail de vos salariés.
Les clauses pour l’aménagement d’un contrat de travail
La rédaction d’un contrat de travail peut être optimisée afin d’aménager le document en fonction des besoins de l’entreprise et du salarié. Dans la liste de ces mentions, il y a celle qui concerne la mobilité du salarié. Avec cette clause, vous pouvez contraindre un salarié à accepter une mutation géographique sous certaines conditions. Vous pouvez également y inclure une clause de fidélité qui interdit un employé d’exercer une activité concurrente à celle de votre entité pendant son contrat de travail.
Les clauses minimales d’un contrat de travail
Le contrat de travail contient également des mentions minimales. Cette mention fait référence à l’identité complète de l’employeur et du salarié. Mais aussi à la durée convenue pour la réalisation du travail qui est confié à l’employé. Sans oublier les modalités pour la période d’essai ainsi que son renouvellement. La mention du salaire fait également partie des clauses minimales d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit également faire mention de la date de début de sa validation.