Le licenciement d’un salarié doit suivre un processus bien établi comme la loi le stipule. Effectivement, avant de pouvoir mettre un terme à votre contrat de travail, l’entreprise se doit de compléter 3 étapes obligatoires au risque de se faire sanctionner pour ne pas avoir respecté vos droits. À travers notre guide, vous allez découvrir quelles sont les 3 étapes indispensables d’un licenciement.
1. Une convocation à un entretien préalable
Avant de prendre la décision de vous licencier, l’entreprise dans laquelle vous travaillez doit impérativement organiser avec vous un entretien préalable. Pour vous notifier de cette rencontre, votre employeur va vous envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception. Pour être recevable, la lettre doit :
- Contenir l’objet de l’entretien.
- Préciser la date, l’heure ainsi que le lieu où l’entretien va se tenir.
- Indiquer si vous pouvez être assisté par un représentant du personnel ou par un de vos collègues de travail. Dans le cas où votre entreprise ne dispose pas de représentant du personnel, la lettre doit indiquer que vous pouvez faire appel à un conseiller qui est inscrit dans la liste départementale.
Il est important de souligner que si l’entreprise n’a pas inscrit cette possibilité d’être assistée. Elle peut être condamnée à payer une indemnité qui équivaut à un mois de votre salaire. Vous avez d’ailleurs droit à un délai de 5 jours ouvrables pour préparer votre entretien. Faites appel aux services de Maître Diouf en droit du travail grâce son cabinet situé à Aix-en-Provence si pour votre licenciement, vous n’avez pas passé un entretien préalable. Votre licenciement n’est pas conforme aux exigences de la loi. Il pourra vous conseiller et vous accompagner pour faire valoir vos droits.
2. Un entretien préalable
C’est durant cette réunion que votre employeur va vous faire part des éléments qui justifient votre renvoi. Et vous pourrez vous défendre. L’entretien pourra aboutir à l’annulation de votre licenciement ou à sa confirmation. Si votre entreprise envisage de vous licencier pour des raisons disciplinaires. L’entretien doit se dérouler dans les 2 mois après la réception de la convocation pour l’entretien préalable. Au-delà de ce délai, l’entreprise ne pourra plus vous faire un reproche à ce sujet. Mais il peut également se tenir dans les 2 jours après la réception du courrier. Vous devez préparer des éléments qui vous permettront de prouver votre bonne foi pendant cet entretien.
3. Une lettre de licenciement
Après avoir pris la décision de vous licencier, votre entreprise doit obligatoirement vous envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception vous notifiant de la décision. L’entité dispose d’un délai de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable si votre licenciement a été décidé pour des raisons personnelles. Tandis que pour un licenciement pour un motif économique, la société doit vous envoyer le courrier dans un délai de 7 jours ouvrables après l’entretien. La lettre doit contenir obligatoirement la raison de votre licenciement. Dans le cas contraire, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Ce qui vous permettra de demander un dédommagement devant les prud’hommes.