Dans l’univers des affaires, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les entreprises et leurs clients ou leurs partenaires commerciaux. Lorsque ces situations se présentent, le mode de règlement des différends fréquemment choisi est la voie judiciaire. Mais, il est aussi possible de trouver une solution rapide et adaptée au contentieux en passant par des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Dans l’article que voici, nous vous faisons le point sur le sujet des MARC.
1. Signification des MARC
En droit français, le recours à une procédure judiciaire classique auprès des tribunaux n’est pas la première solution choisie pour la gestion de différends entre partenaires commerciaux. Avant de choisir cette voie, les parties essaient en général de trouver des solutions à l’amiable de leur propre initiative. Ce n’est qu’après l’échec de cette initiative que le chemin judiciaire est emprunté. Le problème, c’est que les tribunaux sont souvent saturés et le nombre de litiges à gérer ralentit le processus. C’est donc pour trouver une issue plus rapide et plus adaptée aux besoins des parties que les modes alternatifs de règlement des conflits sont apparus. Ces derniers constituent une alternative efficace à la voie classique judiciaire.
2. Les différents types de MARC à distinguer
Les modes alternatifs de règlement des conflits connus à ce jour sont au nombre de cinq. Il s’agit de la négociation, la conciliation, le droit collaboratif, la médiation et l’arbitrage.
2.1. La négociation
Lorsque les parties opposées par un différend désirent préserver leurs propres intérêts en rapprochant leurs positions, le mode de résolution amiable alternatif auquel ils ont recours est la négociation. La mise en place de cette dernière peut se faire de plusieurs manières différentes. Pour cela, les parties sont libres de solliciter ou non l’accompagnement d’un spécialiste du droit.
2.2. La conciliation
Le principe de ce mode de résolution des conflits est de faire appel à un conciliateur pour trouver une solution amiable généralement pécuniaire à la situation conflictuelle entre les parties. Le plus souvent, ce MARC porte des fruits puisque la conciliation ne se base par sur les relations existantes entre les parties. En clair, il n’est pas indispensable ici que les parties en conflit prennent activement part au processus de résolution du litige.
2.3. Le droit collaboratif
Ce processus amiable de résolution des conflits a pour but d’aider les parties opposées par un différend à dégoter ensemble une issue appropriée à leur litige. La particularité ici réside dans la nécessité de la présence de leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif au long du processus. Aujourd’hui, de nombreux partenaires commerciaux ou entreprises et leurs clients optent pour ce MARC pour la résolution de leurs litiges puisque cela présente l’avantage de préservation des relations entre les parties.
2.4. La médiation
En faisant recours à la médiation, les parties choisissent de mener les négociations de résolution du conflit en présence d’un tiers. Ce dernier qui est en réalité le médiateur essaie de trouver une issue favorable après les échanges et la médiation. Son choix est fait soit par le juge soit par les deux parties. On peut y faire recours dans plusieurs circonstances.
2.5. L’arbitrage
Ce MARC est en réalité une procédure juridictionnelle privée, c’est-à-dire confidentielle. Ici, c’est un arbitre ou un tribunal arbitral indépendant et impartial qui est chargé de trancher. Sa décision doit se prendre conformément aux règles de droit applicables.