Que votre logement soit occupé ou non, une assurance est toujours conseillée. Elle vous protégera contre d’éventuels risques, mais surtout vous évitera de vous ruiner dans les frais de dédommagements en cas de sinistre. Pour le propriétaire bailleur qui met son bien en location, il peut opter pour une assurance habitation propriétaire non occupant en complément d’autres garanties.
L’assurance habitation propriétaire non occupant
Un propriétaire qui n’habite pas sa maison et la met en location est ce qu’on appelle propriétaire non occupant. Il est recommandé de souscrire à une assurance habitation adéquate pour être couvert par rapport aux éventuels risques qui peuvent toucher les locataires et le voisinage. Cette garantie va compléter celle du locataire qui la plupart du temps reste minimale. L’assurance PNO a comme étendu de couvrir en plus de la responsabilité civile du propriétaire, les risques éventuels auxquels peuvent être exposés une habitation en location ou vacante. Sont alors couverts par l’assurance habitation propriétaire non-occupant :
- Les dégâts causés aux biens et dont l’origine est l’incendie, les dégâts des eaux ou encore une tempête
- Les risques par rapport à l’engagement de la responsabilité civile pour les dommages causés au locataire, à un voisin ou à un tiers
- Les frais en sus à l’issue d’un sinistre, ou encore engagés pour faire appel aux services d’un expert technicien
Le propriétaire peut opter pour d’autres garanties complémentaires telles que :
- La garantie contre les loyers impayés
- Le remboursement des frais engagés en cas de relogement d’un locataire du fait que l’habitation soit devenue inhabitable suite des négligences du propriétaire
- Une protection juridique si le locataire engage une action devant le tribunal
Les autres garanties proposées par l’assurance propriétaire non occupant
On peut considérer l’assurance habitation PNO comme identique à celle multirisque habitation, mais à des coûts moins importants. Certaines garanties spécifiques sont aussi proposées par cette assurance en complément de celle du locataire. Le propriétaire sera couvert contre les défauts d’entretien et les vices de construction, contre les « troubles de jouissance » dans le cas où le locataire enfreint les termes du contrat de bail. Mais également une garantie face au « recours locataire » si ce dernier vient à engager une action en justice contre le propriétaire. Cette assurance habitation PNO est nécessaire surtout s’il s’agit d’une location saisonnière et qu’il y a plusieurs vacances locatives prolongées. Il est à préciser que le fait que le propriétaire souscrive à une assurance habitation, quelle qu’elle soit, ne prive en rien le locataire de son devoir de contracter une assurance quant aux éventuels dégâts locatifs. Le propriétaire peut décider de faire les démarches de son côté, mais en se faisant rembourser par le locataire.
Quand souscrire à une assurance habitation propriétaire non occupant ?
Avec la loi Alur qui est entrée en vigueur en 2015, l’assurance habitation est devenue obligatoire surtout pour les copropriétaires. En effet, elle va garantir la responsabilité civile immeuble du copropriétaire que le logement soit vacant ou occupé. Pour le cas des habitations hors copropriétés, le propriétaire n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation. Elle est cependant recommandée puisqu’en cas de sinistre, la responsabilité du propriétaire va être engagée. Il aura à sa charge le paiement de plusieurs indemnisations dues aux dégâts matériels et corporels causés. Cette assurance habitation propriétaire non-occupant est aussi conseillée pour les logements vacants comme on n’est jamais à l’abri des éventuels dégâts. Elle couvrira les frais que pourraient engendrer les dommages causés à autrui alors que la maison était vide. L’assurance est aussi nécessaire dans le cas où le locataire n’est pas assuré, donc pour se prémunir des risques locatifs.