Celui qui a provoqué un dommage corporel est dans l’obligation de le réparer, ou du moins d’alléger les peines endurées par la victime. Quand il s’agit d’un accident, la réparation de préjudice consiste à rétablir […]
Un divorce n’est jamais une épreuve facile. Effectivement, personne ne se décide à se marier pour un jour mettre un terme à son mariage. La plupart du temps, les gens se tournent vers cette solution […]
Tout ce qui concerne les conditions et règles des biens immobiliers est regroupé dans le droit immobilier. Il existe de nombreuses problématiques qu’il faut connaître à propos de ce domaine comme les locations, le permis […]
Les transactions et procédure de vente dans les affaires de bien immobilier sont sujettes à des tarifications de taxe que l’on ne comprend pas d’habitude. Il existe d’autres taxes spécifiques qui peuvent s’ajouter dans certains […]
L’acquéreur d’un bien sollicite le pouvoir d’un crédit la plupart du temps. Les préteurs disposent de deux montages lui permettant de conserver la propriété du bien jusqu’à complet paiement de prix. Le domaine de l’immobilier […]
Soumis à des règles déontologiques, les avocats travaillent en fonction de la loi. La compétence exceptionnelle et la maîtrise des domaines juridiques forment notamment sa plus grande valeur. Ce professionnel de droit spécialiste en droit […]
Le régime de prévention et de répression de l’émission des chèques sans provision a repris son cours par la loi du 03 janvier 1975 et le décret du 03 octobre 1975. Cette loi met à […]
En entrant sur les cadres juridiques du moment, l’avocat est l’un des profils les plus intéressants dernièrement. Il apporte plus de bénéfice sur le côté financier. Mais également, il touche un détail important pour la […]
Une fois que le divorce est prononcé, on ne peut plus faire marche arrière. Le divorce restera toujours un moment de bouleversement pour les couples, leur famille et leurs proches. De ces faits, le divorce […]
Si vous êtes appelées à la cour pour témoigner ou par une faute quelconque, faire appel aux services des avocats peut être une meilleure alternative. Ce profil est un juriste qui vous accompagne dans toutes […]
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