L’administrateur judiciaire est généralement désigné par le tribunal pour le contrôle et la gérance des sociétés en difficulté. Il est désigné dans le cadre des procédures de sauvegarde de sociétés, mieux, de redressement judiciaire. Il […]
On n’est jamais mieux que chez soi, sauf en cas désastre. Peu importe les précautions que vous prenez chez vous, vous ne serez jamais totalement à l’abri du danger. Raison pour laquelle il est indispensable […]
Comme pour tous les modes de paiement, les virements bancaires présentent quelques inconvénients. C’est le cas du plafond de virement bancaire pouvant être effectué. Il constitue le montant maximum autorisé pour virement et oblige le […]
Vous n’avez pas forcément besoin de faire appel à un avocat aussitôt que vous recevez une citation à comparaitre. Il existe des cours de justice au sein desquelles vous pouvez vous défendre vous-même. Il en […]
La présence du juge dans une affaire juridique est d’une importance capitale. Toutes les procédures judiciaires qui ont lieu lors du procès passent forcément par lui. Il en est de même pour les décisions issues […]
Le concept d’avocat commis d’office a toujours laissé plusieurs zones d’ombres. Certaines personnes pensent qu’un avocat commis d’office n’est pas aussi compétent qu’un avocat classique ou encore que les tâches qui leur sont octroyées diffèrent. […]
Le fonctionnement du monde est organisé par secteur d’activité. Ainsi, pour permettre à chaque secteur d’activité de mieux fonctionner, les dispositions légales sont prévues. C’est ainsi qu’il y’a par exemple le droit fiscal. Le secteur […]
Le payement des taxes est une obligation. L’une de ces taxes à payer est l’impôt sur le revenu. La loi sur la fiscalité demande que la déclaration sur le revenu soit effectuée par tous. Mais, […]
Une entreprise est composée de plusieurs compartiments qui travaillent pour son développement. Ainsi, chaque compartiment travaille pour apporter des solutions face aux risques. Car, une entreprise est confrontée de manière perpétuelle aux risques. On retrouve […]
Chaque être a des droits devant les juridictions. Ils ont également la possibilité d’exercer leur droit. C’est dans ce cadre que l’on parle de capacité juridique. Cette capacité juridique concerne non seulement les personnes physiques, […]
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