Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous envisagez de modifier l’objet social de votre société ? Ce changement peut avoir des conséquences sur la vie de l’entreprise et nécessite de respecter certaines formalités. Dans cet article, nous vous présentons les étapes à suivre pour effectuer cette modification en toute légalité, ainsi que les implications qu’elle peut entraîner.
Pourquoi changer l’objet social de la société ?
L’objet social est une mention obligatoire dans les statuts de chaque société. Il détermine l’activité principale exercée par la société. Un changement d’objet social peut être motivé par diverses raisons :
- l’évolution du marché ou des besoins des clients,
- la diversification ou la spécialisation des activités,
- la volonté d’intégrer une nouvelle activité complémentaire,
- la reprise d’une autre entreprise avec une activité différente.
Il convient toutefois de veiller à ce que le nouvel objet social soit conforme à l’intérêt général et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Les étapes à suivre pour modifier l’objet social
Le changement d’objet social doit être réalisé selon une procédure spécifique, qui varie en fonction de la forme juridique de la société :
- Rédaction d’un projet de modification des statuts : il s’agit de rédiger une proposition de modification des statuts incluant le nouvel objet social, ainsi que les éventuelles modifications des autres clauses statutaires qui en découlent.
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) : le ou les dirigeants doivent convoquer les associés ou actionnaires en AGE afin de leur soumettre le projet de modification des statuts. La convocation doit respecter un certain formalisme et délai.
- Vote en assemblée générale : lors de l’AGE, les associés ou actionnaires doivent approuver la modification de l’objet social à la majorité requise (généralement les 2/3).
- Formalités post-AGE : si le vote est favorable, il faut ensuite procéder à la mise à jour des statuts et au dépôt d’un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir l’immatriculation modificative. Ce dossier comprend notamment un exemplaire des statuts modifiés, un procès-verbal d’AGE et un formulaire M2 dûment rempli.
Il est important de noter que le changement d’objet social n’est effectif qu’à partir du moment où il est inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Les conséquences du changement d’objet social
Modifier l’objet social d’une société peut entraîner diverses conséquences :
- Sur les contrats en cours : selon la nature du changement, certains contrats pourront être remis en cause ou nécessiteront une renégociation avec les partenaires commerciaux.
- Sur la fiscalité : le changement d’objet social peut avoir un impact sur le régime fiscal de la société, notamment si l’activité nouvellement exercée relève d’un régime différent.
- Sur les relations avec les banques : il est possible que les établissements bancaires soient réticents à accorder des financements à une entreprise qui change d’activité, surtout si celle-ci n’a pas encore fait ses preuves dans le nouveau secteur.
- Sur les salariés : si le changement d’objet social entraîne une transformation significative de l’organisation de l’entreprise, cela peut avoir un impact sur les emplois et les conditions de travail.
Il est donc essentiel d’anticiper ces conséquences et de mettre en place un plan d’action pour accompagner au mieux cette transition.
Conclusion
Le changement d’objet social est une décision importante pour la vie d’une société. Il convient de bien réfléchir aux motivations qui poussent à modifier l’objet social et de mesurer les conséquences que cela peut entraîner. La procédure à suivre doit être respectée scrupuleusement afin de garantir la validité juridique du changement. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.