Certaines dispositions pénales punissent plusieurs actes dont le meurtre. Le meurtre quand il est commis sans désir de nuire est qualifié d’homicide involontaire. Cependant, avant qu’un meurtre ne soit qualifié d’involontaire, plusieurs éléments sont judicieusement examinés par le tribunal compétent en la matière. Quand dit-on alors qu’un meurtre est involontaire ?
Que signifie homicide involontaire ?
L’homicide consiste à ôter la vie à une autre personne. Contrairement à un suicide qui est le fait de se tuer soi-même. L’homicide peut être causé sciemment ou non. Le meurtre est involontaire quand il a été commis sans intention de tuer un être humain. Autrement, dit l’homicide involontaire consiste à causer le décès d’un homme ou d’une femme sans l’avoir au préalable voulu. On parle d’assassinat non prémédité. Quelles les causes qui peuvent être à l’origine d’un homicide involontaire ?
Quelles en sont les causes ?
Un homicide à plusieurs cause, mais elles sont généralement classées en trois catégories.
Une maladresse ou inattention
L’homicide est causé par maladresse, quand des professionnels mettent en œuvre des techniques non maitrisées par exemple. Par exemple, un chauffeur qui écrase des piétons sans le vouloir.
Une imprudence ou une négligence
L’auteur du crime agit sans mesure de sécurité, ou en présence de manque d’information. Les dispositions pénales qualifient ces genre de comportements d’omission abstention.
Un manquement à une règle de prudence ou de sécurité
Ici aucun comportement particulier n’est mis en exergue. Cette cause est une composante des autres catégories de comportements cités un peu plus haut.
Quand est-ce qu’un homicide peut être traité d’involontaire
Le principal élément qui permet de qualifier un homicide d’involontaire est la nature de l’élément moral. Autrement dit, l’homicide involontaire est commis sans préméditation. Tout réside dans la cause du délit. Laquelle cause sera parmi les catégories de cause citée ci-dessus. Juridiquement parlant, le terme élément matériel est utilisé. S’il est établi que l’auteur du meurtre involontaire n’a pas accompli toutes les diligences normales nécessaires compte tenu de la nature de ses fonctions, de ses compétences, de son pouvoir, ainsi que des moyens dont il disposait. Il s’agit d’une faute légère d’imprudence ou d’imprévoyance. Elle est in concreto examinée par les juges qui l’apprécient selon les circonstances du crime. En dehors de l’élément matériel, le lien de causalité entre l’acte et le décès est établi. Cas d’un accident de route qui conduit la victime dans une salle d’opération. Si l’accidenté en question décède suite à l’opération, le chauffeur peut être jugé coupable d’homicide involontaire. Car sans accident, pas d’opération est donc pas de décès. Enfin la preuve de l’élément moral est examinée. La faute n’émane pas du coupable, aucune présomption d’erreur d’imprudence n’est établie, par exemple un chauffeur de camion qui cause des décès suite à l’éclatement de son pneu. Ou encore un vendeur qui met sur le marché des produits toxiques dont il n’avait pas connaissance.
Un homicide involontaire est un meurtre non prémédité. Plusieurs sont ces causes. La négligence par exemple. Peu importe sa cause, il est condamné par la loi. Quelles sont alors les sanctions pénales prévues par la loi pour punir un homicide involontaire ?