Créer une association peut être un processus complexe si l’on ne dispose pas des informations et des conseils appropriés. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés pour créer une association, en vous fournissant des conseils juridiques et pratiques afin de garantir la réussite de votre projet associatif.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape pour créer une association consiste à définir son objet, c’est-à-dire la raison d’être de l’association et les activités qu’elle a vocation à exercer. L’objet doit être précis et répondre aux besoins identifiés dans le domaine que vous souhaitez investir.
Ensuite, il faut rédiger les statuts de l’association, qui constituent le contrat entre ses membres et en déterminent le fonctionnement interne. Les statuts doivent inclure certaines mentions obligatoires, telles que :
- La dénomination de l’association ;
- Son objet ;
- Son siège social ;
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres ;
- Les règles relatives à la gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration, etc.) ;
- Les dispositions relatives aux ressources financières de l’association ;
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association.
2. Constituer l’équipe dirigeante
Une fois les statuts rédigés, il faut désigner les membres de l’équipe dirigeante de l’association, qui seront responsables de sa gestion et de son animation. Cette équipe est généralement composée d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, mais peut inclure d’autres membres en fonction des besoins et de la taille de l’association. Il est essentiel de choisir des personnes compétentes, motivées et partageant les valeurs de l’association pour garantir son bon fonctionnement et sa pérennité.
3. Organiser une assemblée générale constitutive
L’étape suivante consiste à organiser une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle les membres fondateurs adopteront les statuts et procéderont à la nomination des membres du conseil d’administration et du bureau. Il est important de préparer soigneusement cette assemblée, en rédigeant un ordre du jour précis et en veillant à ce que tous les participants disposent des documents nécessaires (statuts, liste des candidats aux postes du conseil d’administration, etc.). À l’issue de cette assemblée, il faudra rédiger un procès-verbal consignant les décisions prises, qui sera annexé au dossier de déclaration de l’association.
4. Effectuer la déclaration auprès de la préfecture
Une fois les statuts adoptés et les dirigeants nommés, il faut déclarer la création de l’association auprès de la préfecture du département où se trouve son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant l’assemblée générale constitutive et doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination et l’objet de l’association ;
- Le siège social ;
- Les noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance des membres du conseil d’administration et du bureau ;
- Un exemplaire des statuts et du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Une fois cette déclaration effectuée, la préfecture enregistre l’association et lui attribue un numéro SIREN, qui sera nécessaire pour certaines démarches administratives (ouverture d’un compte bancaire, demande de subventions, etc.).
5. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Dans les 8 jours suivant la déclaration en préfecture, il est obligatoire de publier un avis de création de l’association dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner :
- La dénomination et l’objet de l’association ;
- Son siège social ;
- Les noms et prénoms des dirigeants.
Cette publication permet d’informer le public et les tiers de la création de l’association et de lui conférer une certaine visibilité.
6. Effectuer les démarches administratives et financières
Enfin, il convient d’effectuer certaines démarches administratives et financières pour assurer le fonctionnement de l’association :
- Ouverture d’un compte bancaire ;
- Souscription d’une assurance responsabilité civile ;
- Mise en place d’une comptabilité adaptée aux besoins et aux ressources de l’association ;
- Recherche de financements (subventions, mécénat, adhésions, etc.).
En suivant ces étapes essentielles pour créer une association, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif et contribuer à la réalisation des objectifs que vous vous êtes fixés. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser juridiquement votre création.