Il est à savoir que le nombre de personnes qui divorce en France peut atteindre les 250.000 en une seule année. Depuis l’année 2017, les procédures de divorce ont connu quelques révolutions. Dans les divorces à l’amiable par exemple, ils se font sans nécessité de la présence d’un juge ou bien pendant une audience. Et actuellement, des mises à jour sur les procédures de divorce ont été de nouveau adoptées.
Les différentes modifications sur les divorces de nos jours
L’une des grandes nouveautés sur les procédures concernant les divorces en 2021 est la suppression de la période de conciliation. Le juge fera des requêtes aux deux parties pour les convocations par l’intermédiaire du greffier. Par la suite, quinze jours sont nécessaires avant l’audience pour assigner la présence d’un avocat qui est toujours obligatoire. Pour les cas concernant la situation des enfants, la présence des deux conjoints est nécessaire et le juge peut même statuer sur cela. Le fait de se rendre obligatoirement dans les cabinets des juges a été supprimé dans la période de conciliation. Cette procédure a été remplacée par une audience simple et rapide.
Dans les divorces contentieux, les procédures ne se dérouleront plus en deux parties. Actuellement, les conjoints pourront faire appel à leur avocat pour effectuer les assignations directement. Plus besoins des audiences de conciliation avant d’entamer les assignations.
L’une des modifications majeures concerne aussi le temps de séparation des mariés dans les cas des divorces « par alternation définitive du lien conjugale». Si auparavant la durée était de deux ans, elle est passée à un an. En cas de séparation d’au moins deux ans entre les époux, c’est un motif valable pour la demande de divorce. Auparavant, il était obligatoire d’attendre deux ans de séparation avant de pouvoir assigner un divorce.
Les différentes modifications établies vont simplifier et peuvent même accélérer les procédures sur les divorces. Le tout est de pouvoir éviter que les procédures n’arrivent à des complications qui vont perdurer et impacter négativement la vie des deux personnes.
Autres modifications remarquables
Dans le cas où il y a besoin d’indemniser l’un des partenaires suite à la décision du tribunal sur le divorce, celui qui possède davantage de bien devra payer à l’autre :
- L’augmentation de son patrimoine
- La valeur des rémunérations dont il aurait dû toucher
Les séparations liées aux procédures de divorce seront effectives pour les deux parties en date définie par la demande, c’est-à-dire au moment de l’assignation. Mais il faut quand même bien déterminer la période où les conjoints ont arrêté d’habiter sous le même toit.
C’est l’une des parties qui a fait la demande qui va déterminer l’arrêt de leur cohabitation en principe. Et concernant les mesures temporaires, ils pourront s’appliquer dès le début de la demande.
Mais il est à noter que pour profiter de son habitation familiale, cela reste possible sans condition sauf si un juge statue spécifiquement sur ce point.