La création d’entreprise nécessite obligatoirement le choix d’un statut juridique. Il en existe plusieurs, en choisir un s’avère parfois compliqué lorsqu’on ne prend pas en compte les critères essentiels de choix du statut juridique. Comment choisir un statut juridique ? Quels sont les critères de base susceptibles de vous aidez dans le choix du statut juridique de votre entreprise ? Découvrez à travers cet article, quatre critères de base pour vous guider dans votre choix.
Choisir selon le statut individuel ou collectif du projet de création d’entreprise
Il existe plusieurs types de statut juridique. Pendant que certains statuts sont plus adaptés aux entreprises créées en solo, d’autres sont mieux adaptés aux entreprises dont la création a réuni un nombre important ou non de participant. Ainsi donc, le choix du statut de votre entreprise doit partir obligatoirement du nombre de participant au projet de création de votre entreprise. Lorsque vous envisagez créer individuellement votre entreprise, vous pouvez opter pour des statuts tels que : l’Entreprise Individuelle ; une EIRL ; EURL ; ou encore une SASU. Si vous envisagez parcontre créer votre entreprise en collaboration avec d’autres personnes, vous pouvez choisir comme statut juridique : SARL, SCP, SA, SNC, SAS…
Choisir selon votre responsabilité de créateur d’entreprise
Vos responsabilités sont les points importants à prendre en compte après le statut individuel ou collectif de la création de votre entreprise. En effet, l’étendue des responsabilités différentes en fonction des statuts juridiques. Il vous faut donc choisir en fonction des règles que propose chaque statut juridique. L’Entreprise Individuelle par exemple, vous donne une responsabilité illimitée. Ce statut juridique peut être risquer pour vous. Ensuite, la SNC, vous délègue une responsabilité semblable à celle de l’EI. Avec la SNC, votre responsabilité est indéfinie. Néanmoins, il existe des statuts juridiques protecteurs. On note : l’EIRL, le SARL, le SASU par exemple.
Choisir selon la fiscalité de votre entreprise
La fiscalité varie selon les règles fixées par chacun des statuts juridiques qui existent. Vous devez donc choisir votre statut juridique en fonction des règles de réglementations fiscales en matière d’imposition de bénéfice que propose les statuts juridiques. Notez que le régime d’imposition de l’entreprise à des impacts sur la fiscalité personnelle.
Quand vous optez pour les statuts d’Entreprise Individuelle, d’EIRL, on vous impose la souscription personnelle à l’IRPP sur les bénéfices que vous faites. Dans d’autres cas, on vous impose l’impôt de revenu du montant de vos rémunérations.
Choisir selon le régime de sécurité sociale
Le régime de sécurité sociale fait également partie des points à prendre en compte lorsque vous devez choisir le statut de juridiction de votre entreprise. Il s’agit ici d’affiliation à un régime de sécurité sociale. Cette affiliation varie selon les statuts juridiques. Si vous optez pour la SNC, il vous est impossible de bénéficier de la sécurité sociale lorsque vous n’exercer aucune fonction dans votre l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Avant de vous fixer sur un statut juridique, il est essentiel de rentrer en connaissance des règles qu’ils prévoient concernant la sécurité sociale.
De tout ce qui suit, retenez que pour bien choisir votre statut, vous devez avant tout connaître la forme juridique qui conviendrait à votre entreprise sur les différents plans énoncés. Notamment, sur le plan fiscal, juridique et sur le plan de la sécurité sociale.