Le divorce est la rupture du line marital qui unit deux personnes. Il survient lorsque la vie commune entre les époux devient invivable, lorsqu’un des conjoints trompe l’autre ou encore est victime de violence mettant sa vie en danger. Dans certains cas, les époux peuvent décider conjointement de se séparer et là, ils n’auront pas besoin de passer devant le juge. Il existe 4 types de divorce dont trois sont contentieux et un est pacifique.
Le divorce par consentement mutuel est de plus en plus prisé en France à cause de sa rapidité et des coûts faibles. Si vous envisagez de divorcer, il serait intéressant de connaître les démarches à suivre et pour cela, vous pouvez engager un avocat spécialisé en divorce ou droit de la famille pour vous accompagner et vous donner des conseils.
Les causes les plus fréquentes de divorce
Près d’un tiers des couples qui se marient en France et dans d’autres pays finissent par divorce. Il est vrai que lorsqu’on se marie, c’est pour la vie, mais certaines circonstances peuvent pousser un couple à mettre un terme au lien conjugal qui les unit. Il s’agit notamment :
- La jalousie, la violence conjugale, et autres comportements désobligeants,
- L’égoïsme dans le couple,
- L’incompatibilité des habitudes des époux,
- L’infidélité d’un des conjoints,
- Les malentendus concernant l’avenir du couple.
Notez que la procédure de divorce ne peut être engagée qu’après 5 ans de mariage au moins.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel ou l’amiable signifie que les époux sont d’accord pour se séparer. Ils se mettent d’accord sur les conséquences du divorce. Les conséquences de leur séparation portent sur :
- Le partage des biens,
- La garde des enfants,
- La pension alimentaire,
- La prestation compensatoire.
Pour la procédure de divorce à l’amiable, pas besoin de faire intervenir le juge. Les conjoints matérialisent leur accord par l’établissement d’une convention de divorce. Après la rédaction et la signature, la convention doit être déposé chez le notaire. Notez que la convention doit être homologuée par le JAF (juge aux affaires familiales) si l’un des enfants mineurs du couple souhaite être entendu.
Notez que le divorce par consentement mutuel est interdit si l’un des époux est placé sous tutelle ou curatelle ou encore sous sauvegarde de justice.
Les divorces contentieux
La procédure de divorce est considérée comme contentieuse si l’un des conjoints refuse de divorcer ou alors s’il n’est pas d’accord sur les conséquences de la séparation. Dans ce cas, trois types de divorce sont envisageables.
- Le divorce pour faute : pour obtenir gain de cause, l’époux demandeur doit invoquer une faute grave qui empêche le maintien de la vie commune. Il peut s’agir de l’adultère, du mauvais traitement ou du non-respect des obligations aux charges du ménage.
- Le divorce pour altération du lien conjugal : la vie commune fait partie des obligations du mariage. Si les conjoints ne vivent pas ensemble pendant 2 ans ou plus, l’un d’eux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.