Lors de la création d’une entreprise, il est essentiel de connaître et de comprendre les différentes étapes et démarches nécessaires pour mener à bien ce projet. Parmi celles-ci, l’obtention de l’extrait KBIS occupe une place centrale, car il s’agit du document officiel attestant de l’existence juridique de l’entreprise. En quoi consiste cet extrait et pourquoi est-il si important ? Dans cet article, nous vous proposons d’en savoir plus sur cet élément clé dans le processus de création d’une entreprise.
Qu’est-ce que l’extrait KBIS ?
L’extrait KBIS, également appelé « extrait K » ou « extrait K-bis », est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise, qui récapitule les principales informations la concernant. Ce document est délivré après l’immatriculation de la société au Répertoire des métiers (RM) ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Parmi les informations contenues dans l’extrait KBIS, on retrouve notamment :
- Le numéro d’immatriculation au RCS ou RM
- La raison sociale ou la dénomination sociale
- La forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- Le montant du capital social
- L’adresse du siège social
- La durée de la société et la date de clôture de l’exercice social
- Le nom, prénom, date et lieu de naissance du dirigeant principal, ainsi que son domicile et sa fonction au sein de l’entreprise
- Les activités principales exercées (code APE/NAF)
- L’éventuelle mention d’une procédure collective en cours
Pourquoi l’extrait KBIS est-il important pour la création d’entreprise ?
L’extrait KBIS est un document essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il constitue une preuve officielle de l’existence juridique de l’entreprise. En effet, sans ce document, une société n’est pas considérée comme ayant été créée légalement. L’immatriculation au RCS ou RM est donc une étape incontournable dans la création d’une entreprise.
De plus, l’extrait KBIS permet aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) de vérifier rapidement et facilement les informations concernant une entreprise avec laquelle ils souhaitent travailler. Il sert également à prouver que l’entreprise est bien enregistrée auprès des organismes compétents et qu’elle est autorisée à exercer son activité.
Enfin, certaines démarches nécessitent la présentation d’un extrait KBIS récent (moins de trois mois) pour être réalisées. Par exemple :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Signer un contrat commercial
- Obtenir des subventions ou des aides financières
- Participer à des appels d’offres
Comment obtenir l’extrait KBIS ?
Pour obtenir un extrait KBIS, il faut tout d’abord procéder à l’immatriculation de l’entreprise auprès du RCS ou du RM. Cette démarche se fait en ligne sur le site guichet-entreprises.fr ou auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont dépend l’entreprise.
Une fois l’immatriculation réalisée, un extrait KBIS peut être demandé au greffe du tribunal de commerce compétent. La demande peut être effectuée en ligne sur le site infogreffe.fr, par courrier postal, ou directement au guichet du greffe. Il est également possible de mettre en place un abonnement pour recevoir automatiquement un extrait KBIS mis à jour tous les trimestres.
Le coût d’un extrait KBIS varie selon le mode de demande choisi : entre 3 et 5 euros pour une demande en ligne, et jusqu’à 14 euros pour une demande par courrier. Les frais d’envoi sont généralement inclus dans le tarif.
En conclusion : l’extrait KBIS, un document incontournable pour les entreprises
En somme, l’extrait KBIS est un document essentiel pour la création d’une entreprise et son fonctionnement. Il atteste de l’existence juridique de la société et permet aux tiers de vérifier rapidement et facilement les informations la concernant. Obtenir cet extrait est une démarche relativement simple et rapide, à condition de respecter les étapes nécessaires à l’immatriculation de l’entreprise.
Ainsi, si vous envisagez de créer une entreprise, n’oubliez pas d’accorder une attention particulière à cette démarche administrative importante, qui vous sera utile tout au long de la vie de votre société.
Quels documents sont nécessaires pour une demande de kbis en ligne ?
Faire une demande de kbis en ligne est une procédure relativement simple et rapide. Tout d’abord, pour faire une demande de kbis, il faut que l’entreprise soit déjà enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si l’entreprise n’est pas encore inscrite, vous devrez d’abord procéder à cette inscription.
Ensuite, pour demander un extrait Kbis en ligne, vous devez vous rendre sur le site du greffe du tribunal de commerce, ou sur un site officiel de l’administration française. Vous devrez alors fournir les informations suivantes :
- le nom de l’entreprise : c’est le nom sous lequel l’entreprise est enregistrée au RCS. Si l’entreprise est une société, vous devrez fournir le nom de la société. Si c’est une entreprise individuelle, vous devrez fournir le nom du propriétaire ;
- le numéro SIREN de l’entreprise : c’est un numéro unique de neuf chiffres attribué à chaque entreprise lors de son inscription au RCS. Il sert à identifier l’entreprise de manière unique ;
- le lieu du RCS où l’entreprise est enregistrée : c’est généralement la ville où se trouve le siège social de l’entreprise.
Une fois que vous avez fourni ces informations, le Kbis vous sera envoyé par courrier électronique sous forme de document PDF ou bien par vois postale dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Il convient de noter que le Kbis doit être régulièrement mis à jour. Comme une entreprise est une entité dynamique, ses détails peuvent changer au fil du temps. Il peut y avoir des changements dans la structure de l’entreprise, tels que l’entrée de nouveaux partenaires ou le départ d’anciens, des modifications dans l’adresse du siège social, des variations dans le capital social, et même des changements dans l’activité principale de l’entreprise. Par conséquent, un Kbis à jour permet de refléter fidèlement la situation actuelle de l’entreprise, ce qui est essentiel pour la transparence et la confiance entre l’entreprise et ses parties prenantes.