Le fonctionnement du monde est organisé par secteur d’activité. Ainsi, pour permettre à chaque secteur d’activité de mieux fonctionner, les dispositions légales sont prévues. C’est ainsi qu’il y’a par exemple le droit fiscal. Le secteur immobilier est également un secteur qui est organisé par le droit immobilier. Quelles sont les dispositions de ce droit ? Dans la suite cet article, vous allez trouver les dispositions du droit immobilier.
En quoi consiste le droit immobilier ?
Le monde immobilier est organisé par des règles et des dispositions légales. Cette organisation est rendue possible grâce au droit immobilier. Il se base également sur plusieurs règles du droit public ou privé. Son domaine d’intervention est très vaste, il utilise les droits des biens et celui de patrimoine. De plus, l’organisation de vente, d’achat et de location est organisée par le droit immobilier. Pour faire simple, c’est le droit qui organise tout ce qui touche l’immeuble. Par ailleurs, il faut avoir à l’esprit que l’organisation du monde immobilier ne dépend pas seulement du droit immobilier. D’autres codes comportent aussi des règles relatives au droit immobilier.
Les dispositions du droit immobilier
Pour bien jouer son rôle, le droit immobilier se base sur certaines dispositions. Ces dispositions sont variées afin de permettre au droit de l’immobilier de couvrir son domaine d’intervention.
La location immobilière
La première disposition du droit immobilier est la location. Ainsi, le droit immobilier considère la location comme un contrat dans lequel le propriétaire met en location son bien immobilier à une autre personne. Cette dernière qui loue le logement doit payer le loyer et les charges au propriétaire. On doit retrouver dans un contrat locatif les droits et le devoir du bailleur et du locataire. La rédaction du contrat de location ne se fait pas dans le hasard. Car, il doit respecter les exigences de la loi dans ce sens. Ainsi, tous les biens peuvent être mis en location.
L’échange de bien immobilier
Une autre disposition du droit immobilier concerne la vente et l’achat de bien immobilier. L’organisation de cet échange est organisée par le droit immobilier. Ainsi, la vente ou l’achat d’un bien immobilier est structuré par le droit immobilier. Ce processus nécessite de prendre par une agence immobilière qui a pour mission d’assurer l’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Et l’opération de l’achat ou de la vente est actée par un contrat de vente.
Le permis de construire
La construction d’un logement nécessite certaines formalités administratives, dont l’autorisation de construire. Cette autorisation est tout simplement le permis de construire. Pour l’obtenir, il faut suivre une procédure bien précise qui se trouve dans le droit immobilier. Alors, vous devez faire votre demande dans les locaux de votre Mairie. Sans donc ce document, vous ne pouvez pas faire une construction dans une zone.
Par ailleurs, le droit immobilier a prévu des dispositions dans d’autres cadres. C’est le cas de l’organisation de la copropriété. Même le paiement des impôts est organisé par le droit immobilier. C’est donc un droit qui embrasse plusieurs domaines à la fois. Il faut aussi souligner que ce secteur de droit fait appel à plusieurs professionnels de droit.