Il existe des droits qui régissent sur l’immobilier. Tout ce qui concerne l’immobilier est regroupé par des règles et droits spécifiques, que cela concerne la location, les troubles du voisinage, la construction, l’achat et la vente immobilière, la sous-location ou la copropriété. Nous allons évoquer quelques détails en ce qui concerne le droit immobilier.
Le permis de construction
Toute personne ou entité qui souhaite construire une maison ou un immobilier doit avoir un permis de construire. Posséder un permis de construire évite tout encombrement qui peut avoir lieu pendant la réalisation du projet. Cela veut également dire que la personne a eu l’autorisation de le construire. Un permis de construire est à demander auprès de la mairie, c’est-à-dire, auprès de sa commune respective. Il faut savoir qu’il n’est pas toujours nécessaire d’avoir un permis de construire pour construire un immobilier.
Concernant le voisinage
Dans l’immobilier, tout ce qui concerne le voisinage ne doit pas être pris à la légère car c’est un sujet qui peut entraîner des problèmes si la construction ou son utilisation provoque des troubles de voisinage. Par trouble de voisinage, on entend des choses qui peuvent perturber les voisins. Cela peut être :
- Des troubles sonores
- Des troubles olfactifs
Tant que cela affecte autre que les propriétaires, il est plausible d’entraîner des litiges entre voisins et peut aller jusqu’à l’arrêt des activités ou la réquisition de l’immobilier. Cependant, s’il arrive de causer des troubles de voisinage, il est préférable de toujours régler le problème entre voisin ou à l’amiable à l’aide d’un conciliateur de justice, sinon la procédure risquera d’être longue et coûteuse.
Les différents taxes et impôts
Tout ce qui concerne l’immobilier se trouve dans le droit immobilier. Il existe des sortes de taxes et impôts qui sont imposés sur les biens immobiliers. D’abord, il y a la taxe d’habitation. En principe, quand un immobilier est loué par les locataires, c’est à leurs charges de payer les taxes d’habitation. Ensuite, il y a la taxe foncière. Ce type de taxe est spécialement imposable aux propriétaires de l’immobilier. Pour les propriétés non bâties, il y a des taxes foncières spécifiques que les propriétaires doivent acquitter. Puis, il y a la cotisation foncière ou la CFE. Ce sont les taxes que doivent acquitter les entreprises pour la contribution économique territoriale ou la CET. Il y a aussi la taxe sur les logements vacants, qui est imposable aux immobiliers non utilisés et qui se trouvent dans les zones urbaines. Enfin, il y a la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la TEOM. C’est pour l’appui et la contribution pour développer le secteur de ramassage des déchets ménagers. Ce sont tous des impôts et taxes nationaux et qui servent à développer les biens communs de chaque commune, département et région.